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Licence d’utilisation

• La Société Vous donne licence d’installer et d’utiliser tout exemplaire de l’Application sur tout appareil mobile que Vous possédez ou détenez. Il ne Vous est pas permis de redistribuer l’Application, de la publier sur une plateforme de téléchargement, de la modifier ou de reprendre son développement à Votre compte de quelque manière que ce soit.
• Cette licence Vous est accordée à titre non-exclusif. Sa durée n’est pas limitée. Elle est personnelle et non-transmissible. Elle est concédée, à titre gratuit, pour valoir dans le monde entier. Elle prend fin au moment où Vous désinstallez tout exemplaire de l’Application de tout appareil mobile que Vous possédez ou détenez.
• L’Application peut inclure d’autres applications ou des modules d’application fournis par des tiers (messagerie, réseaux sociaux et système de paiement). Ces applications ou modules d’application de tiers sont soumis aux droits de propriété intellectuelle desdits tiers. Ils vous sont licenciés aux conditions convenues entre Vous et ces tiers. Toutefois, les exclusions de responsabilité décrites ci-dessous s’appliquent également aux applications et modules d’application fournis par des tiers dans toute la mesure admise par la loi.
• La Société se réserve le droit de révoquer, avec effet immédiat, la présente licence, en cas de violation des CGU.
• La Société se réserve le droit de révoquer, avec effet immédiat, la présente licence, en cas de violation des CGU. Vous comprenez et acceptez que l’octroi d’une licence n’a aucun effet sur la propriété et la titularité des droits de propriété intellectuelle de la Société (marques, droits d’auteurs, etc.) et que ceux-ci demeurent la propriété exclusive de la Société.

Mises à jour de l’ApplicationTraitement

La Société s’efforce en permanence de Vous fournir un outil répondant à Vos besoins les plus actuels. Dès lors, la Société se réserve le droit de mettre à jour l’Application en tout temps. Cela implique qu’il est possible que l’Application évolue au fil du temps. La Société peut en effet être contrainte de supprimer certaines fonctionnalités pour des raisons d’ordre juridique ou en cas d’abus répétés commis par des utilisateurs. Il est également possible que de nouvelles fonctionnalités soient ajoutées pour améliorer Votre expérience en tant qu’utilisateur. Vous acceptez par conséquent toutes les mises à jour de l’Application qui seront, le cas échéant, proposées par la Société.

Vos données sont stockées en Suisse sur l’un des serveurs de la société Amazon Web Services Switzerland SA (CHE-433.373.616 ; AWS). Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles par AWS, nous vous invitons à lire l’ « Avis concernant la protection des données » disponible en français à cette adresse : https://d1.awsstatic.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice_French_2023-08-11.pdf Le contenu de cet avis est susceptible d’évoluer avec le temps, à l’instar de la présente déclaration de protection des données.

Il convient également de vous indiquer que vous êtes responsables des données relatives à des tiers que vous nous communiquez. Cela signifie que nous partons du principe que vous êtes spécifiquement et préalablement autorisé(e)s à le faire, que les données sont correctes et que vous avez informé les personnes / entités concernées de ce transfert en conformité avec les normes légales. Il est à cet égard rappelé qu’une communication illicite de données est susceptible d’engendrer des conséquences légales importantes. L’usurpation d’identité est, à titre exemplatif, réprimée en Suisse. Selon l’article 179^decies du Code pénal, quiconque se rend coupable d’une usurpation d’identité s’expose à une peine pécuniaire ou à une peine privative de liberté.

En cas de doute à ce sujet, vous pouvez sans autre nous contacter aux fins que nous puissions vous orienter relativement à ce qu’il convient d’entreprendre. Nous vous assisterons avec plaisir.